CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Internet taillelibre.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site. Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’acheteur.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les produits sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches correspondantes.

Article 3 – Commande
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il valide ensuite sa commande après en avoir vérifié le contenu. La confirmation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions et la formation du contrat de vente.

Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises. Ils s’entendent hors participation aux frais de traitement et d’acheminement, lesquels sont indiqués avant validation de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par tout moyen de paiement proposé sur le site. Le débit est effectué au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués avant validation de la commande. En cas de dépassement de ce délai, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, textuels et visuels présents sur le site taillelibre.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 12 – Informatique et libertés
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du site pour l’exécution du contrat. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.

Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.